• Assurance de l'immeuble

    Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privativesConformément à la loi (art. 1073 C.c.Q) et à votre déclaration de copropriété, le montant d’assurance souscrite doit correspondre à la valeur de reconstruction à neuf de limmeuble. La police d’assurance souscrite doit être de type « tous risques » et doit couvrir les risques usuels, tels le vol et l’incendie, couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie.

    Dans le cadre du programme Protection Condo, les exigences minimales sont satisfaites; toutefois, BFL s’emploie également à créer un produit supérieur qui protège votre immeuble en copropriété contre les dangers courants, par exemple :

    • les tremblements de terre;
    • les tsunamis et les inondations;
    • les refoulements d’égout;
    • le terrorisme;
    • les infiltrations d’eau et bien plus encore.
  • Assurance contre les vols et les détournements

    L’assurance contre les vols et les détournements est utile en cas de demandes d’indemnité reliées au détournement de fonds par des gestationnaires, administrateurs, employés et bénévoles du syndicat de copropriété.

    Dans le cadre du programmes Protection Condo, nous offrons une défense complète contre les dangers de vol et de détournement, par exemple : 

    • des actes malhonnêtes, la disparition et la destruction;
    • protège contre les pertes attribuables au vol à l’intérieur et à l’extérieur des lieux;
    • protège le fonds de prévoyance;
    • ne comporte aucune franchise, s’applique donc dès le premier dollar.
  • Assurance responsabilité générale

    L’assurance responsabilité d’entreprise générale, protège le syndicat de copropriété et ses employés de toute demande d’indemnité provenant de demandeurs tiers pour des dommages corporels, des dommages matériels et des préjudices personnels, et ce, qu’un procès soit intenté ou non.

    Un syndicat de copropriété doit souscrire et maintenir une assurance responsabilité pour se protéger advenant des dommages matériels ou des dommages corporels. Les exigences minimales sont établies à 1 000 000 $, mais, compte tenu de son expérience en matière de sinistres, l’équipe de BFL recommande un plafond nettement supérieur. Notre limite de base commence désormais à 30 millions de dollars en raison des dommages-intérêts qui peuvent être accordés advenant une demande reliée à un préjudice catastrophique.  

    Dans le cadre du programme Protection Condo, nous offrons :

    • une gamme complète d’assurances responsabilité;
    • une limite de base commençant à 30 000 000 $;
    • l’extension de la garantie au gestionnaire immobilier.
  • Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

    En vertu du Code civil du Québec, les membres du conseil d’administration doivent respecter les mêmes normes que les administrateurs d’entreprise et d’organismes sans but lucratif. Le fait de confier les tâches à d’autres, notamment à un gestionnaire immobilier, ne libère pas les membres du conseil d’une telle responsabilité.

    L’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants constitue un ajout standard à la plupart des polices d’immeuble en copropriété. Cette assurance responsabilité s’applique en cas de litige contre la gestion du syndicat de copropriété, soit les membres du conseil et le gestionnaire immobilier, si ceux-ci ont commis une erreur ou ont fait un oubli dans le cadre de leurs fonctions. Le syndicat de copropriété doit être inclus en tant qu’assuré désigné dans l’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. Si certaines responsabilités du conseil ont été confiées à des non-membres, comme des membres de comité, il faudrait songer à ajouter ces personnes au nombre des assurés.

    Dans le cadre du programme Protection Condo, l’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants protège les personnes suivantes :

    • le syndicat de copropriété, les membres du conseil (passés, présents et à venir) et le gestionnaire immobilier;
    • aucune franchise n’est applicable;
    • notre police peut même prendre en compte des membres du conseil qui ont été en fonction avant l’entrée en vigueur de l’assurance;
    • les coûts de défense s’ajoutent à la limite, et la police englobe les demandes portant sur les pratiques d’emploi et les plaintes reliées aux droits de la personne, et ce, sans supplément et sans sous-limite.
  • Assurance bris d'équipement

    Les bris d’équipement sont plus fréquents que vous pouvez le croire et sont souvent coûteux. Des accidents peuvent se produire en raison de pannes mécaniques, d’arcs électriques, de problèmes de surtension ou de baisse de tension, de craquelures, de renflements, d’une explosion, d’une implosion et de la force centrifuge. Or, de tels accidents sont tous exclus de l’assurance des biens.

    Dans le cadre du programme Protection Condo, l’assurance bris d’équipement protège contre des sinistres de plus de 25 000 $ et inclus des frais de subsistance supplémentaires d’un million de dollars (25 000 $ par unité). Nous offrons aussi une garantie pour une liste exhaustive d’équipements courants dans les immeubles, par exemple :

    • les principaux panneaux électriques et tableaux incendie;
    • une baisse de puissance hors des lieux;
    • une contamination à l’ammoniac;
    • un bris de la chaudière et du système CVCA (chauffage, ventilation et conditionnement d’air).
  • Assurance responsabilité civile, pollution

    Un syndicat de copropriété peut être tenu responsable des coûts de nettoyage d’un site contaminé, c.-à-d. une partie de terrain dont le sol ou les eaux souterraines ou de surface ou tout sédiment sous-jacent contient :

    (a) des déchets dangereux ou

    (b) une autre substance réglementée.

    Dans le cadre du programme Protection Condo, l’assurance responsabilité civile pollution prend en charge les allégations d’exposition possible à des polluants, qu’elles soient fondées ou non. Nous avons inclus une garantie très pratique pour protéger le syndicat de copropriété des dangers d’exposition à des polluants comme :

    • des cas de rejet graduel de polluants;
    • une couverture rétrospective qui remonte dans le temps et s’applique lorsqu’une demande d’indemnité est faite;
    • la découverte de réservoirs de stockage souterrains.
  • Assurance accident des bénévoles

    L’assurance responsabilité civile générale protège le syndicat de copropriété contre le risque d’accidents attribuables à une négligence et ce, à l’intérieur des limites de la propriété. Toutefois, si l’accident ne découle pas d’une négligence du syndicat, ce dernier et son assureur en responsabilité civile ne seraient légalement pas tenus de dédommager un bénévole qui se blesse en travaillant.

    Dans le cadre du programme Protection Condo, l’assurance accident des bénévoles offrira une indemnité, sans égard à la responsabilité,  aux copropriétaires effectuant des activités de bénévolat auxquelles ils sont affectés et autorisés par le syndicat.  Cette assurance protège les copropriétaires de l’immeuble de moins de 85 ans, jusqu’à concurrence de 100 000 $ (options pour des limites supérieures).

  • Assurance des frais juridiques

    Les frais juridiques qui doivent être engagés en raison d’une poursuite devant les tribunaux, qu’elle soit fondée ou non, peuvent avoir un effet dévastateur sur le fonds de prévoyance d’un syndicat de copropriété. 

    Dans le cadre du programme Protection Condo, l’assurance protection juridique prend en charge vos frais juridiques pour intenter un recours en justice au civil, par exemple pour des dommages matériels, une nuisance, un dommage corporel découlant d’un accident, des différends avec des fournisseurs et même certains litiges avec des copropriétaires.

    De plus, l’assurance protection juridique couvre les frais de défense et les frais juridiques nécessaires, qui devront être engagés pour régler des différends contractuels, recouvrer des créances, protéger des biens, obtenir une indemnité pour des dommages corporels ou régler des différends entre les administrateurs du syndicat de copropriété et les copropriétaires pour des événements assurés précis, sous réserve des conditions du contrat d’assurance.

  • Assurance contre les émeutes, les mouvements populaires et le terrorisme

    Malheureusement au cours des dernières années nous avons vécu de tristes événements en lien avec le terrorisme. Il faut savoir que la grande majorité des contrats d’assurance du Québec exclut de leur couverture les dommages causés par les émeutes, les mouvements populaires et le terrorisme.

    Dans le cadre du programme Protection Condo, nous avons inclus une couverture qui protège contre les émeutes, les grèves, les mouvements populaires, les actes malveillants et/ou les activités terroristes directes.

  • Assurance contre l'atteinte à la vie privée

    La Loi sur la protection des renseignements personnels sans le secteur privé régit la collecte, l’utilisation et la diffusion des renseignements personnels par les organisations. Celle-ci vise à protéger les renseignements personnels et oblige les organisations à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins qu’une personne raisonnable jugerait appropriées compte tenu des circonstances. Il incombe au syndicat de copropriété de connaître la loi et de s’y conformer.

    Dans le cadre du programme Protection Condo, les coûts associés aux risques d’atteinte à la vie privée sont couverts, par exemple :

    • « perte de matériel », p. ex. la perte d’une clé USB;
    • « empoisonnement du cache du DNS (système de noms de domaine) », p. ex. des renseignements personnels sont exposés en ligne par des logiciels espions, des programmes malveillants ou des vers informatiques;
    • « communication accidentelle », p. ex. un courriel contenant des renseignements personnels est envoyé à la mauvaise personne;
    • « publication accidentelle » et bien plus encore.

    L’assurance contre l’atteinte à la vie privée englobe des services de consultation proactifs pour aider les syndicats de copropriété à se conformer à toutes les exigences prescrites par la loi et une assistance réactive en cas d’atteinte à la vie privée.