• Q1:Quelles couvertures un syndicat des copropriétaires devrait obtenir?

    Voici la liste des couvertures d'assurance recommandée à obtenir pour votre syndicat des copropriétaires :

    1. Assurance des biens - Lire plus

    2. Assurance contre les vols et les détournements - Lire plus

    3. Assurance responsabilité d'entreprise générale - Lire plus

    4. Assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants - Lire plus

    5. Bris d'équipement - Lire plus

    6. Assurance responsabilité civile pollution - Lire plus

    7. Assurance contre les accidents de bénévoles - Lire plus

    8. Assurance frais juridiques - Lire plus

    9. Assurance contre les émeutes, les mouvements populaires et le terrorisme - Lire plus

    10. Assurance contre l'atteinte à la vie privée - Lire plus

  • Q2:Quelles sont les protections exigées en vertu de la loi?
    1. Le Code civil du Québec stipule que les syndicats de copropriété doivent souscrire et maintenir une assurance des biens et une assurance de la responsabilité civile. - Lire plus

      • Assurances des biens exigée par le Code civil du Québec :

        Conformément à l’article 1073 du C.c.Q : « Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives. Il doit souscrire des assurances contre les risques usuels, tels le vol et l’incendie, couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie. Le montant de l’assurance souscrite correspond à la valeur à neuf de l’immeuble. »

        Lorsque le législateur parle de « valeur à neuf »en réalité, on devrait plutôt parler ici des coûts de reconstruction, soit la somme qu’il faudrait débourser pour reconstruire l’immeuble en entier advenant un sinistre, sans prendre en compte l’état de vétusté et la dépréciation. Le montant inscrit à titre de valeur à neuf doit notamment comptabiliser : 

        • le coût de démolition, 
        • le coût de reconstruction, 
        • les taxes applicables, 
        • les honoraires des professionnels agissant dans le cadre de la reconstruction, comme un architecte, un ingénieur, etc.

        Dans l’article de loi le législateur a fait une courte énumération « …tels le vol et l’incendie… » de ce qu’il entendait par « …risques usuels… » bien entendu le contrat d’assurance du syndicat de copropriété devrait couvrir bien plus que l’incendie et le vol.

        Un syndicat assuré adéquatement au sens de l’article de loi sera couvert par une police d’assurance « Tous risques » dans laquelle on retrouvera au minium les couvertures suivantes :

        -          L’assurance des frais de condo;

        -          L’assurance contre les refoulements d’égout;

        -          L’assurance contre l’inondation;

        -          L’assurance contre les tremblements de terre;

        -          L’assurance contre le crime et le détournement;

        -          L’assurance bris des machines

        -          L’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants

      • Assurance responsabilité civile d’entreprise générale exigée par le Code civil du Québec :
        Conformément à l’article 1073 du C.c.Q : « Il doit (le syndicat) aussi souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers.
  • Q3:Les copropriétaires et locataires doivent-ils souscrire leur propre assurance?

    Voici quatre bonnes raisons de souscrire une assurance pour votre unité :

    1. Assurance des biens meubles
      L’assurance d’un l’immeuble en copropriété ne couvre pas les améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie et les biens personnels comme les meubles et les électroménagers. L’assurance que souscrit le syndicat de copropriété protège essentiellement : le bâtiment en lui-même, incluant les parties communes et la portion du bâtiment incluse dans chaque unité. Elle protège aussi les aménagements originaux de l’unité tels que les armoires, les éviers, les baignoires et la plomberie.
    2. Protection additionnelle de l'unité 
      Il est également important pour les copropriétaires de s’assurer pour l’insuffisance d’assurance du syndicat, ce qui leur permettra d’être indemnisés si le syndicat demande, par exemple, une cotisation spéciale pour payer la sous-assurance en cas de sinistre.
    3. Assurance responsabilité
      Un copropriétaire ne sera pas protégé par l’assurance responsabilité civile du syndicat de copropriété advenant d’éventuelles poursuites en dommages matériels ou dommages corporels, même si les demandes découlent de dommages survenus dans une partie commune de l’immeuble.
    4. Assurance complémentaire couvrant la franchise de l'immeuble
      La garantie protégeant le copropriétaire contre l’insuffisance d’assurance du syndicat le couvrira également s’il est tenu de rembourser la franchise du syndicat lors du règlement d’un sinistre. Il est recommandé que les copropriétaires souscrivent une assurance qui leur offre une protection correspondant au moins au montant de la franchise « dégât d’eau » que l’on retrouve dans la police d’assurance de l’immeuble. Le syndicat des copropriétaires pourrait poursuivre un copropriétaire qui est jugé responsable de la réclamation pour obtenir le remboursement de la franchise. Bon nombre de syndicats de copropriété ont aussi adopté des règlements administratifs qui leur permettent de faire payer le coût de la franchise au copropriétaire responsable sans avoir à la poursuivre à cet effet.
  • Q4:Où notre syndicat des copropriétaires peut-il se procurer une assurance?

    La grande majorité des syndicats de copropriété du Québec se fient à des courtiers d’assurance indépendants pour magasiner leurs assurances. Le rôle du courtier d’assurance est toutefois mal compris dans bien des cas. Un courtier d’assurance est un agent indépendant qui représente l’acheteur, plutôt que la compagnie d’assurance, et qui tente de trouver la meilleure assurance pour celui-ci en faisant des comparaisons entre les divers assureurs. Le mandat du courtier d’assurance se définit ainsi :

    • négocier en votre nom avec le ou les assureurs pour obtenir le meilleur prix, souvent en traitant avec plusieurs marchés d’assurance
    • déterminer vos besoins en matière d’assurance et veiller à ce que votre syndicat de copropriété ait une protection adéquate
    • défendre vos droits dans le cadre de tout litige touchant une demande d’indemnité auprès de l’assureur
    • répondre rapidement à toutes vos questions au sujet de l’assurance
    • vous fournir tous les documents qu’exige la loi
    • veiller à ce que l’assurance du syndicat soit conforme avec tous les lois et règlements en matière d’assurance.
  • Q5:En quoi consiste la prime?
    1. Une prime d’assurance est le prix que le preneur d'assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d'assurance en cas de sinistre. - Lire plus

      Les primes pour un syndicat de copropriété sont fixées par les compagnies d’assurance en fonction de divers facteurs, par exemple :

      • l’emplacement
      • l’âge de l’immeuble
      • les données sur la construction
      • les installations de détection automatique d’incendie et d’extinction
      • le montant de la franchise
      • les caractéristiques de sécurité
      • les antécédents en matière de sinistres
      • la valeur à neuf
      • la plus récente estimation et plus encore.
  • Q6:En quoi consiste la franchise?
    1. La franchise est la somme d’argent que le syndicat de copropriété doit payer avant que l’assureur verse les indemnités décrites dans le contrat d’assurance. - Lire plus

      Le but de la franchise est de réduire le plus possible le coût de l’assurance et d’éviter que le syndicat de copropriété présente une demande d’indemnité lorsque le sinistre entraîne peu de frais. Lorsqu’un syndicat de copropriété doit faire une demande d’indemnité, il doit d’abord payer intégralement la franchise; l’assureur procède ensuite en versant le solde des coûts assurés jusqu’à concurrence des plafonds déterminés dans la police d’assurance. Le paiement d’une franchise est traité comme une dépense commune de tous les copropriétaires. Le syndicat doit payer la franchise en prélevant l’argent nécessaire dans le fonds de prévoyance ou en imposant une cotisation spéciale aux copropriétaires. Le syndicat pourrait poursuivre un copropriétaire responsable pour récupérer la franchise qu’il a payée. Certaines copropriétés ont adopté des règlements administratifs qui leur permettent de faire payer la franchise au copropriétaire responsable sans obtenir une ordonnance de la cour. Une franchise plus élevée peut contribuer à faire baisser le coût des assurances; toutefois, si plusieurs sinistres se produisent et qu’ils sont en deçà de la limite de la franchise, une copropriété peut se trouver à payer beaucoup plus en frais de réparation que si elle acceptait de réduire la franchise et de payer une prime d’assurance plus élevée. Un courtier d’assurance d’expérience peut aider un syndicat à déterminer une franchise raisonnable.

  • Q7:Comment puis-je déclarer un sinistre?

    ASSURANCE DES BIENS

    L’assuré ou le gestionnaire de l’immeuble doit recueillir autant d’information que possible : par exemple, la date et le lieu du sinistre, l’identité et les coordonnées de toutes les parties en jeu, la cause, la nature et l’étendue des dommages et le numéro du dossier de police sur l’incident.
     
    Les travaux d’urgence doivent être entrepris dans les plus brefs délais pour atténuer le sinistre, maîtriser les dommages et minimiser les répercussions sur le ou les copropriétaires et résidents. Il est essentiel de faire appel à des entrepreneurs qualifiés et approuvés pour garantir la qualité et le respect des normes de service et pour que les coûts soient justifiés.

    Le sinistre doit être déclaré dans les plus brefs délais directement au Service des sinistres de BFL par téléphone en cas d’urgences et/ou par télécopieur ou courriel dans les autres cas. Il est recommandé d’utiliser le formulaire de déclaration de sinistre, y compris le numéro de référence de la société de gestion.

    Le Service des sinistres de BFL doit être avisé si l’expert en sinistres n’entre pas en contact avec vous en temps opportun après la déclaration d’un sinistre (c.-à-d. dans les 24 heures).

    Toutes les spécifications, estimations et/ou soumissions relatives aux réparations doivent être transmises au Service des sinistres de BFL pour les dossiers et remises sans tarder à l’expert en sinistres approprié.

    Les factures des réparations ne sont habituellement pas réglées par les copropriétaires, sauf dans le cas de factures précises dont le montant correspond à la franchise applicable. Toutes les autres factures doivent être envoyées au Service des sinistres de BFL pour les dossiers, la transmission immédiate à l’expert en sinistres et le paiement direct à l’entrepreneur ou à l’ouvrier.

    ASSURANCE RESPONSABILITÉ

    Tous les incidents doivent être consignés et il faut indiquer toute l’information possible, par exemple, la date, l’heure et le lieu exact du sinistre, l’identité et les coordonnées de toutes les parties en cause, la nature et l’étendue des dommages si elles sont connues. Les incidents doivent être déclarés au Service des sinistres de BFL dans les plus brefs délais.

    Tout développement, activité et/ou document relié à un incident doit être signalé ou transmis dans les plus brefs délais au Service des sinistres de BFL.

  • Q8:Pourquoi devriez-vous choisir les Services d’assurance de BFL CANADA?

    BFL CANADA travaille pour vous. Depuis plus de 15 ans, nous sommes le chef de file en assurance de copropriété et d’immeuble d’habitation dans l’ouest du Canada. Forts de notre succès, nous avons déployé notre programme d’assurance à l’ensemble des provinces du Canada. Nous sommes désormais très fiers de vous proposer un produit d’assurance distinct et taillé sur mesure pour le marché québécois!

    Notre programme Protection Condo et Protection Immeuble d’Habitation, exclusif à BFL CANADA, génère déjà un volume de plus de 150 millions de primes. Les plus grands gestionnaires immobiliers font confiance à BFL CANADA pour offrir à leurs clients le produit d’assurance qui défie toute compétition tant par ses couvertures supérieures que par ses primes concurrentielles.

    Chez BFL, nous nous démarquons par notre expertise dans le domaine de l’assurance des copropriétés et des immeubles d’habitation, notre service après-vente et nos protections exclusives. Toujours dans le but d’offrir le meilleur service possible à notre clientèle, nous avons négocié pour vous, des ententes avantageuses avec différents fournisseurs de l’industrie. Nos produits prévoient notamment des tarifs préférentiels en ce qui a trait à l’évaluation du coût de reconstruction des immeubles, le financement des primes d’assurance ainsi que l’accès à un consultant pour l’installation d’alarmes des fuites d’eau.

    Par ailleurs, nous sommes maintenant le principal courtier d’assurance vraiment indépendant du Canada et, à titre de courtier national, nous avons un accès plus vaste à presque tous les meilleurs assureurs de l’ensemble du pays et à l’étranger et avons établi de solides relations à long terme avec ceux-ci.

    1. BFL amorce un processus stratégique pour le renouvellement de votre assurance qui comporte des mois de planification et de négociation. - Lire plus

    2. BFL CANADA traite avec de nombreuses organisations fournissant des conseils d’expert au secteur des immeubles en copropriété. Nous faisons office de ressource pour tous nos clients d’immeubles en copropriété. - Lire plus

    3. Le rôle du courtier d’assurance est souvent mal compris. Chez BFL CANADA, nous faisons la mise en marché de votre dossier et travaillons avec les plus importantes compagnies d’assurance de l’industrie. Ainsi, nos clients obtiennent la meilleure protection qui soit au meilleur prix possible. - Lire plus

      Grâce à son envergure, sa réputation et son travail acharné, BFL CANADA peut toujours trouver un assureur de replacement si une compagnie d’assurance décide de changer ses critères de sélection; après tout, BFL a accès à l’ensemble du marché canadien des assurances, y compris les Lloyds de Londres.

    4. Appui intégré pour les demandes d’indemnité pour tous les clients auprès des assureurs. - Lire plus

      BFL compte sur une équipe à temps plein qui se consacre aux demandes de réclamations des immeubles en copropriété et offre les services suivants :

      • Confier les règlements des sinistres à des experts en sinistres qualifiés;
      • Fournir aux syndicats de copropriété des conseils avisés au sujet des demandes d’indemnité, toujours dans l’objectif de servir au mieux les intérêts du syndicat;
      • Faire un suivi régulier entre les experts en sinistres et les assureurs pour veiller à ce que le règlement soit juste, équitable et réalisé dans un délai raisonnable;
      • Coordonner les travaux exclusivement avec des fournisseurs de confiance;
      • Apporter notre aide dans les demandes d’indemnité d’importance afin de simplifier les processus, tout en s’assurant de la coopération les divers intervenants;
      • Vous aider à récupérer les franchises auprès des copropriétaires responsables;
      • et plus encore…
    5. BFL CANADA a une obligation professionnelle envers les syndicats de copropriété. Nous nous devons de vous offrir une police d’assurance conforme à vos besoins, tout en respectant les lois, les règlements et votre déclaration de copropriété. En tant que société consciencieuse, BFL CANADA est protégée par une assurance de la responsabilité civile professionnelle. - Lire plus

    6. Assurance des frais juridiques - Lire plus

      L’assurance exclusive de BFL CANADA pour les frais juridiques donne aux gestionnaires immobiliers et aux membres désignés du conseil d’administration l’accès à un service de consultation téléphonique pour poser des questions de nature juridique et traiter de problème touchant le syndicat des copropriétaires.

      De plus, l’assurance protection juridique couvre les frais de défense qui doivent être engagés et les frais juridiquesnécessaires pour régler des différends contractuels, recouvrer des créances, obtenir un règlement pour des dommages corporels ou matériels et régler des différends entre le conseil d’administration et les copropriétaires lors de circonstances précises, sous réserve des conditions du contrat d’assurance.